Apprets les perles...conditions d utilisation

Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - QUI SOMMES NOUS ?

Nous sommes une entreprise spécialisée dans la vente sur Internet de PERLES APPRETS et ACCESSOIRES

APPRETS LES PERLES
1196 Route de la gare
83190 OLLIOULES
FRANCE
Tel 04/94/06/15/17
N° Siret 497 789 64400018
Site Internet inscrit à la C.N.I.L numéro 1235514

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, HT, hors participation aux frais d'expédition.

2.2 - En cas de commande vers un pays autre que ceux de l'union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles à la livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Apprêts les perles, et nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer le montant de ces charges. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités et organismes compétents de votre pays, ainsi que de procéder à la déclaration des produits que vous importez. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. A savoir que les TOM sont considérés comme des zones d'importation.

2.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

2.4 - Apprêts les perles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.5 - Les produits demeurent la propriété de Apprêts les perles jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Toute commande pour être acceptée doit être effectuée en ligne sur notre site Internet :
http://www.appretslesperles.fr

Pour cette raison, nous ne donnons aucune suite aux commandes laissées par fax, email ou courrier. En cas de difficulté, contactez-nous et nous vous aiderons à passer votre commande en ligne.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Avant toute confirmation définitive de commande, en cochant la case prévue à cet effet, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente et constitue un contrat entre Apprêts les perles et vous.

Dès cet instant vous êtes redevable du montant de votre commande devant la législation. En cas d'erreur de manipulation veuillez nous contacter immédiatement par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par appretslesperles.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par appretslesperles.fr et ses clients.

Votre règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de 10 jours. Passé ces 10 jours, nous considérons la vente annulée et les produits sont remis en vente.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vous est fournie sur notre site à titre informatif. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès le traitement de votre commande. Nous vous proposerons une solution de remplacement ou le cas échéant nous vous adresserons un avoir si votre compte bancaire a été débité

ARTICLE 6 - LIVRAISON

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Veuillez vous assurer de l'exactitude de celle-ci. En cliquant sur "Votre Compte", vous pouvez gérer très facilement votre adresse de livraison.. En cas d'adresse erronée des frais supplémentaires de réexpédition vous seront facturés.

Le délai moyen habituel de traitement d'expédition est de 24H à 48H, auquel s'ajoute le délai d'acheminement ( généralement 48H pour la France ). Ainsi les commandes sont le plus souvent livrables sous 48H à 72H.

Apprets les perles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande :
- soit par carte bancaire ( sur le site sécurisé du CIC )
- soit par virement bancaire
- soit par chèque bancaire ( uniquement pour les banques domiciliées en France)

Pour des raisons de sécurité, tant pour vous que pour apprêts les perles, les espèces ne sont pas acceptées.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

8.2 Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

8.3 Nous vous invitons dans un premier temps à nous contacter à l'aide du formulaire de contact afin de nous faire part des raisons de votre démarche. Tout article retourné doit être dans son emballage d'origine, complet, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne ferons l'objet d'aucun remboursement.

ARTICLE 9 - ASSURANCE SUR LA LIVRAISON

En cas de produits perdus, ou manifestement endommagés lors du transport, nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité de votre commande et des frais d'envoi engagés. Veuillez nous exposer les faits par l'intermédiaire du formulaire de contact, afin que nous entamions les démarches nécessaires auprès des services postaux. Après résultat de l'enquête de La Poste, s'il est établi que le dommage subit résulte du transport, nous vous remboursons immédiatement l'intégralité de votre commande et des frais de livraison.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits ( selon conditions visées aux articles 8 et 9 ) seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins, ou après résultat de l'enquête des services postaux en cas de dommage lié au transport. Le remboursement s'effectuera au choix de Apprêts les perles par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, veuillez nous contactez par l'intermédiaire du formulaire de contact. Nous répondons à vos questions sous 24H à 48H.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, photos et images reproduits sur le site Internet d'Apprêts les perles sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Apprêts les perles est strictement interdite.